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Statuts

• Status 2022

Règlements actuels

• Aide mémoire en cas d'accident
• Procédure en cas d'accident
• 1) Règlement de fonctionnement du comité
• 2) Règlement des courses et indemnités de formation
• 3) Règlement sur le subventionnement des courses et des cours
• 4) Règlement concernant le groupe jeunesse
• 5) Notice dédommagement transport publics
• 6) Règlement sur les compétences financières
• 7) Cahier des charges de la commission des activitès et de la formation